Loi Monuments Historiques : ce qu’il faut savoir

Nombreuses lois permettent aux détenteurs d’immeubles rénovés et répertoriés de bénéficier des bienfaits des réductions fiscaux. C’est le cas de la loi Monuments Historiques. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les avantages d’ordre fiscal de cette loi ? Retrouvez tout sur cette loi à travers cet article.

Que stipule la Loi Monuments Historiques ?

Elle est une loi qui permet aux détenteurs d’un bien immobilier répertorié dans la catégorie « Monuments Historiques » désirant l’entretenir ou le conserver d’exploiter des allègements fiscaux. En effet, les propriétaires profitent d’une déduction des charges de travaux effectués sur leur fiscalité. Elle s’adresse surtout aux acquéreurs qui sont soumis à un taux d’imposition importante et qui aimeraient bénéficier d’une diminution de charges fiscales. Mais comment fonctionne-t-elle ?

Ses avantages

Cet acte accorde de nombreuses aubaines aux détenteurs de biens immobiliers. En plus des réductions fiscales, les propriétaires ont la possibilité d’occuper à volonté leur bien et peuvent le mettre en location. Seuls les contribuables fixent le loyer. Elle permet aussi l’allègement de droits de successions et de donations. Le propriétaire bénéficiant de cette loi déduit des primes d’assurances et est subventionné par l’État dans certains cas pour des rénovations.
Cependant, les avantages qu’offre cette loi dépendent fortement des investissements faits sur le bien en question.

Comment s’applique la Loi Monument Historique ?

Pour profiter des privilèges de cette loi, il est essentiel que le propriétaire prenne certaines dispositions. Il faut en premier lieu être détenteur d’un bien répertorié en tant que « Monuments Historiques » ou intégré à un inventaire de Monuments Historiques. Ensuite, il faut sauvegarder le bien pendant une quinzaine d’années et s’assurer qu’il ne soit pas en copropriété. Aussi, il ne doit appartenir à aucune société.

Si vous prévoyez devenir détenteur d’un bien, il est important de vérifier dans quelle catégorie s’inscrit le bien pour savoir si vous êtes éligibles aux prérogatives de la loi Monuments Historiques.